Cpam

Sujet initié par Drissjuriste, il y a 1 an - 1489 vues

Bonjour

Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. Ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur intérêts civils.
Je suis juriste et je vais donc m'atteler à rédiger une transaction amiable indiquant que nous souhaitons de part et d'autre nous désister de toute instance et action concernant cette affaire mais j'ai une question concernant la CPAM, dois je les prévenir de cet accord?
J'ai lu que la CPAM doit être informée dans le cadre d'une transaction.
Mais en lisant les jurisprudences à ce sujet, il semble que la sécu doit être prévenue si la transaction concerne le dédommagement d'un préjudice corporel.
Je me demande donc si je dois prévenir la CPAM de cette transaction sachant que celle ci ne porte pas sur une indemnisation mais uniquement sur une renonciation d'instance et d'action ?
La CPAM étant subrogée dans les droits de la victime, si la victime renonce a ses droits a indemnisation, la CPAM peut elle quand même demander le remboursement de ses débours ?
Ai je le droit d'indiquer dans l'accord que nous renonçons a toute mise en cause de la CPAM au titre du recours contre les tiers?(est une disposition d'ordre public)?
Le juge peut il refuser d' homologuer l'accord si j'indique cela dans l'accord?

Même juriste ces points sont un peu technique et je ne voudrais pas faire d'erreur dans la rédaction de cet accord.

Je serai vraiment heureux que vous puissiez m'aider.