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Que veut dire sur mon contrat 120h modifiable au tiers ?
Sujet initié par Cynthia83, il y a 1 an - 2418 vues

Bonjour,
Je suis aide a domicile, j'ai signée un CDI de 120h, tout ce passait bien jusqu'au jour où mon employeur me fait un planning de 80h, a t'il le droit ? Je me suis rendu compte que sur mon contrat de travail il est écrit 120h modifiable au tiers.

Je vous remercie de prendre le temps de me répondre.

Cordialement
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour Madame,

La durée du temps de travail est un élement essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié de manière unilatérale par une des parties.

Je comprends dans votre cas que cette possibilité était prévue dans votre contrat de travail (et mis en oeuvre par la seule volonté de l'employeur) mais je n'ai jamais vu une telle clause en 10 ans de métier, d'autant que la convention collective applicable ne prévoit pas plus une telle possibilité.

Avez-vous interrogé votre employeur sur ce sujet? En principe, modifier la durée du travail suppose l'accord du salarié. Sur quel fondement se base t-il pour vous imposer une telle clause?

De plus, en matière de temps partiel, le contrat doir préciser la réparatition des horaires durant les jours de la semaine ou du mois en fonction des modalités de décompte du temps de travail.

Je me demande comme cela s'articule avec un durée du temps de travail qui diminue d'un tiers.
il y a 1 an
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Cynthia83
Merci pour votre réponse. En Aide a domicile le planning est au moi cela change tout le temps ( heures de travail par jour, repos de la semaine) rien n'est fixe mais je pensais que dans tout les cas j'allais effectuée mes 120 heures. Mon contrat n'est pas un contrat lissage mais réel. De ce que j'ai compris je suis payée aux heures réelle, alors que si c'était un contrat lissage même si je faisais moins ou plus d'heures j'étais payé mes 120 heures la différence aurait été rattrapé en fin d'année.

Mais j'ai signé 120 heures je ne pensais pas que je pouvais faire moins et donc payer en conséquence je n'ai également pas compris cette option modifiable au tiers.

Je vous avoue que je suis un peu perdu et que cela m'embête de me dire qui a des mois où je peux faire beaucoup moins.
il y a 1 an
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Mumu13
Bonjour
Je suis dans la même situation je ne sais pas quoi faire rester ou partir
il y a 1 an
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Mumu13
Je suis dans la même situation et je ne sais pas trop quoi faire rester ou partir
il y a 1 an
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