Bonjour,
Je pense que vous ne risquez pas grand chose au plan pénal, il n’est pas démontré que vous ayez commis une faute, de plus je ne vois pas d’infraction pouvant vous être reproché.
D’un point de vue civil, les parents de l’enfant pourraient vous demander réparation des préjudices suibis.
Cela nécessite déjà de démontrer l’existence du préjudiciable.
De plus vous pourriez également demander réparation de vos préjudices (frais de santé etc…)
Je vous conseille notamment de faire en cas de nécessité une déclaration de sinistre auprès de votre assureur responsabilité civile.
Je vous prie d’indiquer que j’ai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci.
il y a 1 an
Donc du coup mon fils n'était pas en infraction. Il ne risque rien. J'avais peur qu'on porte plainte contre lui et qu'on demande dommage et intérêt
il y a 1 an
Non les faits décrits ne correspondent pas à une quelconque infraction.
En revanche vous pourriez être condamné à réparer les dommages causés par votre fils. Mais encore faut-il démontrer l’existence des dommages.
Je vous prie et vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
il y a 1 an
Quand vous parlez des dommages, se serait une prise en charge par mon assurance ?
il y a 1 an
Tout à fait cela serait certainement pris en charge par votre assurance responsabilité civile.
Pour le bon fonctionnement du site merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci.
il y a 1 an
Pour le bon fonctionnement du site merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
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