Que se passe t'il quand on reçoit un PV pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?
Si vous ne payez pas l'amende et que la carte grise est à votre nom, ils vont faire des recherches qui risquent de mettre en évidence la suspension et donc l'infraction supplémentaire. Mais celle-ci aurait aussi était mise en évidence si vous aviez payé l'amende puisque le retrait de points intervient aprés ce paiement.
Si c'est la première fois, amende forfaitaire de 800 € ramenée à 640 € si payée dans les 15 jours. Si récidive ou connexe à un autre délit comme grand excès de vitesse c'est 2 ans de prison et 15 000 € d'amende plus éventuellement confiscation du véhicule. Ce sont des peines maxi rarement appliquées en règle générale.
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