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Excès de vitesse
Sujet initié par Titi25, il y a 1 an - 2042 vues

Bonjour,

Que se passe t'il quand on reçoit un PV pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?

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83%de réponse
bernard-debaisieux-avocat
Si vous ne payez pas l'amende et que la carte grise est à votre nom, ils vont faire des recherches qui risquent de mettre en évidence la suspension et donc l'infraction supplémentaire. Mais celle-ci aurait aussi était mise en évidence si vous aviez payé l'amende puisque le retrait de points intervient aprés ce paiement.
Marion27
Merci pour votre réponse.. et du coup quelles sont les sanctions ?
Cordialement
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat
Si c'est la première fois, amende forfaitaire de 800 € ramenée à 640 € si payée dans les 15 jours.
Si récidive ou connexe à un autre délit comme grand excès de vitesse c'est 2 ans de prison et 15 000 € d'amende plus éventuellement confiscation du véhicule. Ce sont des peines maxi rarement appliquées en règle générale.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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