Bonjour
Merci pour votre réponse...
Une demande en justice ? ...puis je le faire par acte d' huissier ? ...ou je pensais demander un double à la caf ? ...vu qu'ils ont les APL ....
Une procédure serait trop longue ...de plus je connais la date ...en ai je vraiment besoin pour leur demander de partir 3 mois avant la fin du bail ? ...
Bref il faut que je trouve une solution ... absolument...merci d'avance de votre temps et réponse
il y a 1 an
La CAF n'aura pas le contrat de bail mais l'attestation de loyer CAF que vous avez dû remplir et retourner à la CAF.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 1 an
Chère Madame,
Avez-vous pu résoudre votre problème ?
Merci de cliquer sur résolu pour le bon fonctionnement du site.
il y a 1 an
Bonjour
Oui j'y ai bien pensé..mais l'huissier me dit qu'il me faut absolument le bail ....!!! ...l'attestation de la caf me suffit elle ??...je ne sais plus vraiment comme faire .. en vous remerciant . Cordialement.
il y a 1 an
le bail peut être verbal...vous devez adresser des quittances de loyers, l'attestation CAF à l'huissier, vous aurez avec l'attestation CAF la date de départ du bail.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien cordialement
il y a 1 an
Si l huissier refuse, proceder par voie de requete pour saisir le tribunal, le montant du litige ne doit pas depasser les 5000 euros.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses et je vais donc essayer avec l'attestation de la caf en espérant que cela nous suffira au yeux de la justice ...
il y a 1 an
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 1 an