Sujet (Cloturé) initié par Lili24, il y a 1 an - 1652 vues
Bonjour,
Voilà je vais essayer de résumer au mieux et court . J'ai des soucis avec mes locataires dont je souhaiterais me séparer..problème..j'ai perdu le bail . C'est un bail meublé et nous divisons l'électricité en attendant de poser un compteur qui a été fait mais bien sur il refuse d'ouvrir à l'électricien pour le raccordement ....et ne me paye que 60 euros/mois !!!!! L'huissier me dit que sans le bail ..je ne peux rien faire .. je suis désemparée ! ..comment faire ? ..ou retrouver le double du bail ? ...il touche l'apl mais je suppose que la caf va refuser de me faire un double ???....je connais la date exacte mais comment le prouver ? ...que faut il faire ? .. En vous remerciant par avance .
C'est un problème épineux... Vous pouvez tenter d'en obtenir la production forcée par les locataires en justice sous astreinte, en espérant qu'ils ne fournissent pas un faux.
Bonjour Merci pour votre réponse... Une demande en justice ? ...puis je le faire par acte d' huissier ? ...ou je pensais demander un double à la caf ? ...vu qu'ils ont les APL .... Une procédure serait trop longue ...de plus je connais la date ...en ai je vraiment besoin pour leur demander de partir 3 mois avant la fin du bail ? ... Bref il faut que je trouve une solution ... absolument...merci d'avance de votre temps et réponse
Bonjour Oui j'y ai bien pensé..mais l'huissier me dit qu'il me faut absolument le bail ....!!! ...l'attestation de la caf me suffit elle ??...je ne sais plus vraiment comme faire .. en vous remerciant . Cordialement.
le bail peut être verbal...vous devez adresser des quittances de loyers, l'attestation CAF à l'huissier, vous aurez avec l'attestation CAF la date de départ du bail. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien cordialement
Si l huissier refuse, proceder par voie de requete pour saisir le tribunal, le montant du litige ne doit pas depasser les 5000 euros. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
Bonjour Je vous remercie pour vos réponses et je vais donc essayer avec l'attestation de la caf en espérant que cela nous suffira au yeux de la justice ...
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