Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante

Question

Nous sommes frère et sur.  Au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. Notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. Notre père est actuellement en concubinage avec une personne.  Au décès de notre père avant la fin de son remboursement, sa concubine a affirmé qu'elle restera dans la maison, tout en continuant le versement de la somme mensuelle. Est ce possible? (Passage devant un notaire dont nous n'avons pas connaissance des termes) Devrons nous, à notre tour, continuer le remboursement auprès de notre oncle afin d'acquérir la maison?  Au décès de notre père après remboursement de notre oncle, sa concubine peut elle obtenir une part de la maison si une mention a été notifiée sur un acte notarié?

Maître <span class='text-uppercase'>Breton</span> · Accepted Answer

Difficile de répondre sans avoir l'ensemble des documents relatifs à la succession. Votre père a pu en effet léguer une partie de la maison à sa concubine par testament. Ce legs doit en revanche respecter votre réserve héréditaire. Se posera ensuite la question de l'habitation et de l'éventuelle versement d'une indemnité d'occupation par la concubine si elle est seule à occuper le bien. Quant au paiement du prix de l'achat fait auprès de votre oncle, les dettes du défunt deviennent les vôtres dès lors que vous acceptez la succession. Vous devrez donc effectivement payer à votre oncle ce qui lui est dû. A ce stade, il est difficile d'en dire plus. Merci d'indiquer la réponse comme résolue

Julien · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.  Se posera ensuite la question de l'habitation et de l'éventuelle versement d'une indemnité d'occupation par la concubine si elle est seule à occuper le bien. À qui sa concubine versera cette indemnité? En cas de remboursement non clos, sa concubine peut/doit elle continuer à payer notre oncle? ou elle nous paiera une indemnité pour occuper le logement et nous rembourserons notre oncle? Dans le 2è cas, peut on lui ordonner de quitter les lieux? Pouvez vous m'éclairer sur ce point svp Cordialement

Julien · Answer

Après discussion avec notre père, il nous a affirmé que mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Il est passé devant un notaire pour racheter la part de notre oncle. Il nous a également annoncé que lors de sa mort, sa concubine continuera à payer le remboursement de la part à notre oncle. (Cela devrait etre nous normalement, puisque nous sommes ses héritiers).  Lorsque le remboursement sera terminé, sa concubine pourra rester dans le logement gratuitement (convenu devant un notaire) Nous serons donc propriétaires de la maison et nous ne percevrons aucune indemnité, tout en assurant l'entretien du logement et en payant la taxe foncière. Est ce possible? Peut on m'éclairer sur ce point svp

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Sujet (Cloturé) initié par Julien, il y a 1 an - 1801 vues

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