Expulser une personne hébergée à titre gratuit chez un locataire
Sujet (Cloturé) initié par 75Droits, il y a 1 an - 2917 vues
Bonjour à tous,
J'aimerais connaître les marges de manœuvres pour un propriétaire-bailleur (SCI) au sujet d'une expulsion concernant une personne hébergée à titre gratuit chez son locataire ?
D'autre part, quels sont les droits du syndic de copropriété pour cette même problématique ? Est ce que le syndic de copropriété peut prendre ce genre de mesure ?
Vu qu'il est normalement de son devoir d'assurer pour l'ensemble de la copropriété, un bon fonctionnement et le droit au respect des habitants.
Il s'agit d'une personne qui loge à titre gratuit, qui est l'auteur de nuisances sonores qui durent dans le temps : claquement de porte : la porte principale du bâtiment qui est le seul accès aux logements. (toutes les fois où il sort et rentre la nuit pendant, maintenant 1 an)
Il est le seul à créer ces nuisances sonores nocturnes au sein du bâtiment.
Ajouté à cela des nuisances sonores avec la porte de la locataire où il est hébergé. Il n'a pas de circonstances atténuantes ( de part son état de santé physique etc)
En tant que voisine/locataire : Comment faire valoir mes droits auprès du syndic ou/et du propriétaire-bailleur pour qu'il soit expulsé ?
Le propriétaire bailleur a reçu de ma part ( il y a de cela quelques mois), une lettre envoyée en RAR à propos de leurs claquements intempestifs au sujet de la porte de la locataire où il est hébergé à titre gracieux.
Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements au sujet de cette problématique de voisinage.
La mesure d'expulsion contre le locataire à titre gratuit peut être prise directement par le bailleur. Il revient donc au bailleur de faire injonction au locataire de s'assurer que le locataire à titre gratuit quitte les lieux.
En cas d'inaction par le bailleur, la mesure d'expulsion pourra dans un second temps être prise par la copropriété.
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