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Consultation de mon dossier final despoé par mon avocat.
Sujet initié par David Marchand, il y a 1 an - 1768 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Comment puis-je vérifier si toutes les preuves que j'ai fournies à mon avocat ont été déposées pour mon dossier ? Est-ce que le tribunal appose un tampon sur le bordereau listant les preuves déposées ? Je suis inquiet car je doute que mon avocat ait soumis toutes les preuves, et il refuse de me fournir une copie du dossier final, se contentant de me transmettre un bordereau sans aucun tampon ni cachet du tribunal.

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2 réponses
Bonjour,

Le tribunal n'appose pas de tampon sur la liste des pièces qu'il reçoit.

En principe votre avocat doit vous communiquer les écritures et la liste des pièces communiquées. Cette liste s'appelle effectivement le Bordereau et ne comporte en principe pas de tampon.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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David Marchand
Bonjour Maître Bertrand GATELLIER,

Tout d'abord, je tiens à exprimer ma gratitude pour votre réponse précédente. Je me permets à présent de vous exposer une nouvelle question.

Étant actuellement en litige avec mon avocat et ayant pris connaissance du verdict prononcé par les prud'hommes dans le cadre de mon affaire, des doutes considérables m'assaillent quant à une partie cruciale de ce jugement. J'ai l'impression que mon avocat n'a pas pris en compte deux éléments de preuves importants que je lui avais fournis concernant ce point spécifique. J'ai eu vent du fait que les avocats présentent un dossier de plaidoirie contenant les pièces complémentaires aux membres du jury. Cependant, il m'est impossible d'obtenir une copie de ce dossier auprès de mon avocat, et le greffe du tribunal m'a informé que suite au prononcé du jugement, l'ensemble du dossier est renvoyé à l'avocat.

J'en viens donc à me demander si cela signifie simplement que le client est dans l'incapacité de vérifier si toutes les pièces ont été dûment enregistrées, étant donné l'absence de cachet ou de tampon du tribunal apposé nulle part.

Je vous remercie chaleureusement pour votre temps et vos éclaircissements.

Cordialement,
il y a 1 an
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