Refus de paiement frais d’avocats par la protection juridique

Sujet initié par Ninie, il y a 1 an - 2341 vues

Merci beaucoup
Pensez vous que je suis dans mes droits ?
Ils ont toujours accepté par téléphone et je n’ai pas de preuve écrite car ils ne répondaient pas à mes mails.
Merci d’avance

Voyez avec votre avocat si elle peut faire deux facturations, une pour le harcèlement et l'autre pour le licenciement à adresser à votre protection juridique. Pour le reste, il faut voir la grille tarifaire de votre assurance qui et fonction des procédures.
Merci de cliquer sur résolu

Rebonjour,
En fait la situation est un peu plus complexe.
En janvier 2022, j’ai demandé à ma protection juridique de répondre à une question afin de m’appuyer vis à vis de mon employeur qui ne respectait pas la loi.
Mon avocate a par la suite prouvé que mon employeur était en tort mais 10 mois plus tard lorsque la protection juridique a bien voulu intervenir.
Entre temps, la situation s’est dégradée et mon employeur a fait des démarches pour me licencier.
Avec l’aide de la protection juridique et les 300 euros qu’ils voulaient bien me donner pour répondre à cette question, j’aurais eu gain de cause et je n’aurais pas du me battre contre un licenciement.
10 mois plus tard, la protection juridique décide de fusionner deux dossiers (recours contre licenciement et harcèlement subi) et me répond qu’il n’y a pas de soucis pour prendre en charge les frais de mon avocat pour ce recours.
Un mois plus tard, je leur envoie la facture de mon avocat et ils refusent de payer car ils avaient soit disant accepté pour un montant de 300 euros.
Ils m’envoient alors leur grille tarifaire avec comme excuse que les procédures ne sont pas les mêmes en France qu’en Belgique (en Belgique, il y a des recours internes et on ne passe pas devant un tribunal; l’employeur décide suite au recours de licencier ou non).
Initialement, la protection juridique a accepté de payer les frais d’avocat en Belgique pour une tentative de licenciement.
Je ne sais pas quoi faire dans une telle situation mais je ne peux pas prendre à ma charge ces honoraires.
Merci encore pour votre aide

Il faudrait voir les conditions générales et particulières de votre protection juridique. Vous pouvez saisir un médiateur des assurances pour vous éclairer.
Merci de cliquer sur résolu

Avez-vous un médiateur à me conseiller? car j’ai contacté « la médiation de l’assurance «  il y a 4 mois mais je n’ai eu aucune réponse (le délai d’attente était de 90 jours)
Merci beaucoup

Il y a un mediateur par metier, si vous l avez deja saisi, il faut attendre.
Bien à vous
Merci d indiquer si la question est resolue