Chère Madame,
S'il s'agit d'un contrat d'assurance prévoyance, la franchise applicable doit être stipulée à votre contrat.
Il vous appartient de lire attentivement les Conditions particulières et Conditions Générales/Notice d'information pour vous assurer du délai de franchise applicable.
Il est également important de vérifier qu'aucun avenant modificatif n'a pris effet depuis votre souscription en 2006, lequel aurait pu modifier la franchise.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire analyser votre contrat d'assurance par un avocat afin de confirmer votre position.
Vous pouvez également mettre en demeure votre assureur de régler les sommes selon la franchise applicable et solliciter de sa part l'extrait du contrat sur lequel il fonde sa position.
Dans tous les cas, l'assureur reste tenu par le contrat d'assurance et les garanties souscrites.
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
Je reste naturellement à votre disposition. Si vous souhaitez prendre mon attache, mes coordonnées sont disponibles sur les moteurs de recherche.
Bien cordialement.