Safer partielle preemption

Sujet initié par Stanners, il y a 1 an - 2333 vues

Je cherche à acheter une maison près d'Aix en Provence.L'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.Nous avons reçu une lettre de la SAFER nous annonçant qu'elle compte user de son droit de préemption partielle sur la forêt.Le notaire du vendeur a répondu en sélectionnant l'option pour SAFER d'acquérir les deux parcelles au prix actuel du contrat de vente SAFER dispose d'un délai d'un mois pour décider ce qu'elle veut faire (8 septembre). Il semble que nous saurons seulement alors si nous pouvons poursuivre notre achat initial et acheter la maison et la forêt OU si SAFER décide de tout acheter.Nous avons besoin d'aide pour comprendre nos droits légaux (si nous en avons?).1. Il existe une «clause de préemption» standard dans le CdV mais aucune clause de préemption partielle SAFER. Je suppose que ni nous ni le vendeur ne pouvons rompre le contrat de vente en cours à moins que le vendeur n'accepte la préemption partielle ou que SAFER décide d'acheter les 2 parcelles, auquel cas la préemption (partielle) est pleinement exercée?Nous ne voulons pas terminer le contrat, mais notre préoccupation est de savoir si nous arrivons à vendre à l'avenir et que nous rencontrons le même problème.2. Pendant que SAFER prend la décision d'acheter les deux parcelles (expire le 7 septembre), pourrions-nous intervenir et discuter des options avec SAFER, par exemple conserver la forêt et la convertir en oliveraies ou en vignes?Étonnamment, notre notaire ne connaît pas nos options.Tout commentaire serait apprécié.