Bonjour, mon voisin du dessus jette la litière sale de pigeons qu'il élèvent , dans les WC,; ce qui induit des odeurs nauséabondes dans mes toilettes .Quels sont mes recours s'il vous plait
Vous pouvez lui envoyer une mise en dmeure de cesser ces nuisances olfactive par courrier RAR. Ensuite; si cela ne donne pas de résultat, vous pourrez saisir un conciliateur de justice. Merci de m’indiquer si la question est résolue
Bonjour, Mon voisin ne répond ni au téléphone ni à la porte d'entrée, et na pas retiré ma lettre recommandée. J'ai fait intervenir un conciliateur de justice le 5 juin, sans aucun retour à ce jour. Quels sont mes recours à ce stade s'il vous plait? Merci.
Bonjour Vous habitez sans doute dans une copropriete. Je vous conseille de passer par le syndic de votre immeuble si vous etes proprietaire ou par votre bailleur. Au de la de cette nuisance olfactive, il y a le risque que les canalisations communes se bouchent. Merci de cliquer sur resolu
Le syndic doit faire respecter le reglement de copropriete. Un courrier d avocat peut etre utile pour lui rappeler ses responsabilites à defaut vous devez faire une procedure contre votre voisin. Merci d indiquer que la question est resolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.