Sujet (Cloturé) initié par Jibis, il y a 1 an - 997 vues
Bonjour, Nous avons acheter une maison qui se trouve dans une impasse notre voisin lui ce trouve au fond de cette impasse il a deux entrée la première entre est son entrée principale la deuxième entrée donne directement sur la rue.Ilpasse et repasse à pieds en voiture sur notre parcelle nous déclarant que lui a un droit de passage lors de l achat de la maison notre notaire ne nous pas mentionner ce droit de passage et sur notre acte notarié il est écrit nul part nous avons rappeler notre notaire il nous a reconfirmer que rien n est écris sur notre acte et nous avons relus l acte avec le notaire .Il est remonter jusqu en 1955 et même de cette date à aujourd’hui il est stipuler de droit de passage au profit de mon voisin cette personne ne veut rien entendre .A qui devons nous adresser pour obtenir des papiers avant 1955 cette personne est elle encore en droit de passer sur notre parcelle sans quel prouve c dire Cordialemeny
Cher Monsieur ou Madame, Votre titre de propriété fixe vos droits et obligations. A priori vous n'êtes pas soumis à une servitude de passage. Vous êtes donc fondé à lui interdire ce passage. Mais il faudrait toutefois vérifier s'il ne dispose pas d'un jugement fixant une servitude de désenclavement, et il serait alors possible de la faire cesser puisque son fonds n'est plus enclavé, A moins qu'il ne dispose d'une servitude fixée depuis plus longtemps en arrière, à l'occasion de la division des lots initiaux. Mais l'absence de reprise de cette servitude dans votre acte de propriété milite en faveur de l'absence de servitude. Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'explications. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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