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Succession bloquee
Sujet initié par Fredot, il y a 1 an - 1741 vues

Bonjour Maitre
Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. Aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . Mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin. Mon père est décédé en 1992 et ma mère en 2010. Aucune succession n'a été faite , ni au décès de mon grand père , de mon père ou de ma mère. Mes parents payaient les impots fonciers au nom de mon grand père, qui était propriétaire reconnu. Ma soeur et moi n'ont jamais posé de question à mes parents et à la mort de mamère en 2010, un notaire a tenté de régler la succession de mon grand père. Depuis 2010, outre des recherches en Pologne pour retrouver des éventuelles héritiers (mon grand père était en couple, mais apparement il n'était pas marié avec ma grand mère) la succession est bloquée, il nous a envoyé un courrier recommandé indiquant qu'il ne pouvait pas régler la succession. Que peut on faire à ce stade. Les impots nous réclament un arriéré de 6 ans d'impots fonciers . Nous sommes complétement abattus.

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83%de réponse
5 réponses
LELOUVIER
Bonjour,

Il faut vous tourner vers un Avocat pour qu'il saisisse le Tribunal et demande à ce que la propriété du bien soit reconnue à vos parents. En effet, si des personnes habitent un bien immobilier pendant trente ans, ce bien leur appartient par usucapion.

Vous pouvez me contacter au Cabinet au besoin.

Bien à vous,
il y a 1 an
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Je ne pense pas qu'on puisse usucaper un bien sur lequel on a vocation héréditaire...
Ce serait une fraude au droit des successions. A mon avis.
VBD.
il y a 1 an
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Fredot
Bjr
Un généalogiste a bien été engagé par le notaire, pour une recherche des potentiels héritiers en pologne, d'ou venaient mes grands parents. En vain. De ce fait le notaire ne peut régler la succession.
il y a 1 an
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Cher Monsieur,
Je ne comprends pas pourquoi votre notaire ne peut pas régler la succession.
Il faut à tout le moins qu'il vous dresse un PV de difficulté ce qui nous permettra d'aller réclamer un partage judiciaire de la succession, ou un partage en absence si la femme de votre grand-père refuse de répondre, et qu'elle a une succession autre que vous.
En ce qui concerne l'arriéré d'impôts fonciers, ils sont dus par la succession et vous auriez intérêt à les régler rapidement pour éviter une saisie éventuelle.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Fredot
Bjr Maître
Mon grand père et ma grand mère venaient de Pologne, ils sont venus en France. Mon père est né en 1930. Le notaire a mandaté un généalogiste pour enquêter en Pologne, d'abord pour savoir si mon grand père était marié à ma grand mère et s il y avait d'autres héritiers . Apparemment rien n'en est ressorti. Les seuls "héritiers" connus actuellement ce sont ma soeur et moi. L'enquêtrice des impots nous a dit qu'il fallait renoncer à la succession (déclaration au Tribunal d'instance) pour ne pas payer l'arrièré des impôts fonciers. A t on le droit alors que des démarches ont été faites par le notaire pour rechercher des héritiers.
il y a 1 an
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