Bonjour, Je rencontre un litige, mon ex conjoint aurait dû récupérer notre enfant mi août pour sa fin de période vacances. or il est en déplacement pro à l étranger et ne l a donc pas récupéré.
Le jugement prévoit le dvh du père ainsi :
* pendant les vacances scolaires d'été : par quarts en alternance annuelle 2 et 4 quart les années impaires
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle par le père ou par une personne digne de confiance connue de la mère.
Dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit au cours de la première heure du week-end qui lui est attribué et au cours de la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé.
Dit que le droit d'accueil du père ainsi fixé sera suspendu durant ses périodes de missions extérieures. à charge pour lui de prévenir la mère dès connaissance des dates.
le jugement prévoit qu il est présumé renoncer à son droit de visite s il ne le récupéré pas dans la journée et que ses dvh sont supendu lors de ses déplacemens a charge pour lui de me prévenirdes dates des qu il en a connaissance. Dû coup je ne sais pas ce qui prime sachant qu il souhaite récupérer ce vendredi 01/09 et que sa période devait commencer le 19/08.
Biensur j ai essayé de trouver une solution amiable, mais impossible.. le seul soucis c'est qu il reste fixer sur le fait que son dvh reprend à son retour de déplacement et ne prend pas en compte cet aspect de renonciation de période puisque le dvh été suspendu en son absence
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