Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois

Question

J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test PSYCHOTECHNIQUE j'ai fait la demande de permis sur ANTS depuis plus d'un mois, dossier en cours d'instruction. La fin de suspension est pour le 05/09/2023, je viens d'appeler ils me disent qu'il y a du retard, et que je ne peux pas conduire sans mon permis ??? merci de me dire si je peux reconduire à partir du 05/09 ?? car si l'instruction dure 3mois, cela n'est pas normal ; cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Accepted Answer

Oui, vous le pouvez, à partir du moment où la période de suspension est purgée et que le nécessaire a été fait, notamment et si nécessaire :  - Visite médicale ;  - Tests ;  - Code de la route.  Dans l'attente de la réception de votre nouveau permis de conduire, conservez dans votre véhicule vos pièces justificatives, dont une copie de la demande en cours auprès de l'ANTS (capture d'écran avec date apparente).  Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien

nat · Answer

Merci pour votre retour, alors pourquoi à la visite médicale et quand j'appelle ANTS ils me disent que je peux pas conduire sans permis. Ils me disent que si je me fais arrêter et je peux pas fournir permis, j'aurais une amende ?? Merci par avance de votre retour. Mon dossier est toujours en instruction cela va faire plus d'un mois et demi cordialement

Muz_iz · Answer

Je suis très étonnée par ce retour. En effet, je fait l'objet d'une suspension de 3 mois. J'ai purgé ma peine vendredi 8 juin dernier. Or, la Préfecture dont je dépends m'indique ce jour que je ne peux pas conduire. Il faut que l'ANTS ait traité mon dossier, ait bien enregistré le fait que je suis apte à conduire (visite médicale). Ce qui débloquera la situation.  En effet, mon permis est toujours suspendu sur le Fichier des permis. Vous pouvez demander un bulletin d'informations restreint sur le site telepoints. Tant que votre permis est suspendu, vous ne pouvez pas conduire. Quand l'ANTS validera votre dossier, vous pourrez conduire avec votre avis médical, l'avis de suspension et le justificatif de demande de titre sur l'ants (attestation de dépôt)

nat · Answer

Bjr
Oui merci de votre retour, moi aussi je suis étonnée de la réponse ?
Mais l'ANTS a beaucoup de retard, est ce normal de subir la conséquence de celui-ci.
Il y a peut être une indulgence ?
Cordialement

Muz_iz · Answer

Non ce n'est pas normal de subir les conséquences du retard de l'ANTS... Notre peine a été purgée

Rem · Answer

J'ai effectué une demande le 29 mai et toujours en cours d'instruction donc vous avez encore le temps mais les délais de retard sont enorme. c'était beaucoup plus rapide quand c'était fait directement au guichet

Muz_iz · Answer

Est ce que votre situation a évolué. J'ai fait appel récemment à un défenseur du droit. Ma demande de nouveau permis vient d'être validée

nat · Answer

Oui j ai enfin reçu mon permis &#128591; bonne journée

Jo · Answer

Qui avait vous contacter car j'ai le même problème que vous

Muz_iz · Answer

J'ai contacté le défenseur des droits de mon département :  https://www.defenseurdesdroits.fr/

Jo · Answer

Merci pour votre réponse ma peine et fini depuis le 05 septembre mon dossier à été fais le 5aout pour récupéré mon permis tous à été fais et depuis le 07aout en cours d'analyse par le service instructeur en combien de temps le défenseur des droits vous a répondu svp

Muz_iz · Answer

En 2 jours mon dossier a été débloqué

Jo · Answer

Merci pour la réponse j'ai envoyé un mail on verra la réponse

Vins · Answer

A tous j'ai fait une demande de permis de conduire et fait une erreur sur mon nom je m'en n'ai rendu compte trop tard aussi tôt j'ai réussi à joindre un conseiller a la préfecture qui m'a certifié que le problème serait règle avant que je récupère mon nouveau permis je voulais juste savoir si c'était vrai

Estelle · Answer

Jai aussi eu une suspension le 8 avril 2023 de 9 mois, convocation le 10 octobre jai eu finalement 6 mois de suspension donc ma peine a été purgé le 8 octobre jai fait toute les démarche, test psychotechnique + examen + visite médical, jai fait ma demande de permis le 18 octobre, ma demande a était transmise pour instruction le 19/10/2023 et depuis rien ne se passe..  Muz-iz : Avez vous payé pour avoir contacté un défenseur du droit ?

Estelle · Answer

Jo : Avec vous eu une réponse ? votre dossier a til avancé ?

Jo · Answer

Un défenseur du  droit et gratuit

Muz_iz · Answer

Non, c'est un service gratuit

Estelle · Answer

Merci pour vos réponses, pensez vous que je peux faire appel à eux sachant que ça fait 3 semaines que cest en cours dinstruction ? Cest long

Stl · Answer

Avez vous eu une réponse ?

Sylrems · Answer

Je suis dans ce cas ma suspension est terminée depuis 3 mois et mon dossier est en cours d'instruction depuis le 30/10/2023 Pouvez vous me dire où s'adresser pour le défenseur des droits svp? Je vous remercie

Jo · Answer

à la préfecture de ta ville pour un défenseur aux droit

Lipo · Answer

Ma demande de permis suite à une suspension est pour ma part en cours dinstruction depuis début juillet Le temps commence à être très long et lorsque jai appelé lANTS il y a un mois, ils mont dit quils ne pouvaient rien faire car ils nont pas dinformations sur les délais du service dinstruction Comment en venir à bout? Cette interdiction de conduire me suit depuis presque 1 an si lon ajoute les 6 mois de suspension

Stl · Answer

Jai fait ma demande le 18/10 elle est toujours en cours dinstruction, jai contacté lants après 50mins une personne ma répondu que le service a 39j pour instruire le dossier, et quen suite je devrait compter 2semaines pour la fabrication et lenvoie du permis.  Je verrais la semaine prochaine.  Jai rempli un dossier pour un défenseur du droit, et je nai pas de nouvelles depuis 2 semaines. Bon courage

Sylviane94 · Answer

Et merci On est de mieux en mieux servi en France  Et le défenseur des droits c'est par département via formulaire ?

Sylviane94 · Answer

Avez vous du nouveau de votre côté ?

zonb · Answer

Suspension aussi. Demande faite le 24/10 et dossier toujours en cours d'instruction. J'ai contacté le défenseur des droits il y a une semaine

Polo978 · Answer

Tu as pu avoir une réponse ?

Zonb · Answer

La seul réponse que j'ai eu c'est qu'ils étudiaient ma demande et depuis plus rien

Stl · Answer

Le 10/11 jai reçu un mail du défenseur du droit comme quoi ils allaient procéder à lexamen de ma réclamation. Aucune nouvelles depuis

lilirose · Answer

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en mai 2022.après etre passé au tribunal en mai 2023 j'ai été innocenté de toutes les charges retenues contre moi .Jai demandé un duplicata de mon permis en juin 2023 A ce jour mon dossier est toujours en cours d'instruction .A ce jour 28 11 2023 mon dossier est toujours en cours d'instruction

Sylviane94 · Answer

Depuis la réponse de l'avocat sur ce forum avez vous fait comme il a dit et quand avez vous reçu votre permis de conduire ? Merci beaucoup

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Sujet (Cloturé) initié par nat, il y a 1 an - 21097 vues

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