Avis du medecin du travail non respecté

Sujet initié par NAT, il y a 1 an - 1974 vues

Bonjour Maître,
Je reviens vers vous concernant le non respect de l'avis médical de la médecine du travail. J'ai bien envoyé un courrier à mon employeur comme vous me l'aviez recommandé, reçu le 4 septembre. Ajourd'hui je viens de recevoir une réponse qui me dit, qu'ils ont envoyé un courrier au médecin du travail en date du 16/08/23 pour leur expliquer que certaines mesures ne pouvaient êtres mises en place vis-à-vis de l'organisation des services. Ils m'ont dit qu'en cas d'impossibilité de mettre en place les aménagements proposés, l'employeur devait les faire connaître à la médecine du travail. J'ai rendez-vous demain à la medecine du travail. ont-ils le droit d'écrire directement au médecin du travail ou est ce qu'ils auraient dû passer par les prud'hommes comme vous me l'avez dit et est-ce que j'aurais dû être informée de ce refus car je n'ai eu aucun contact avec l'employeur depuis l'avis médical du 11/07/23.J'ai rendez-vous à la médecine du travail pendant ma coupure, ma premiére visite de reprise était pendant mon jour de repos, est ce que c'est normal? Je vous remercie. Bien cordialement.

Bonjour,

Si l'employeur entend contester l'avis aptitude avec réserves (ou d'inaptitude) rendu par le médecin du travail, il doit saisir le Conseil de Prud'hommes dans les 15 jours suivant la notification de l'avis médical.
Compte tenu de vos explications, si votre avis médical a été rendu par le médecin du travail vous concernant en date du 11 juillet 2023, votre employeur ne peut plus, à ce jour, contester l'avis médical rendu. Votre employeur aurait devait saisir le Conseil de Prud'hommes au plus tard à la fin du mois de juillet 2023.

En tout état de cause, et en l'absence de contestation de l'avis médical d'aptitude avec réserve émis, votre employeur est tenu de respecté les préconisations du médecin du travail et de adapter votre poste de travail conformément aux prescriptions du médecin du travail et à votre état de santé.

Dans votre situation, si votre employeur ne respecte pas les prescriptions du médecin du travail, il convient de dénoncer cette situation. Il conviendrait, dès à présent, d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur pour le mettre en demeure de respecter les préconisations du médecin du travail, notamment en vous positionnant sur un poste scolaire en respectant les limitation de durée de conduite.

A défaut de réponse ou de réponse favorable, vous pourrez saisir le Conseil de Prud'hommes pour enjoindre votre employeur à respecter les préconisations du médecin du travail et faire reconnaitre les manquements de votre employeur à son obligation de sécurité à votre égard.

Merci d'indiquer que votre question est résolue,

Bien cordialement,