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Alexia.frForumUrbanismePLU non-respecté
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Plu non-respecté
Sujet (Cloturé) initié par Rok, il y a 1 an - 1029 vues

Bonjour,

J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. Celui-ci régit par un PLU.
J'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau.

Suite à la lecture du PLU, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au sol imposé par le PLU (logique).

J'aimerais savoir si déjà, la mairie pouvait valider un projet si celui-ci dépasse la surface autorisée (Dans mon cas 30m², j'aimerais 20% supplémentaire) ?

Le nouveau PLU fut validé en 2020, cependant, par rapport à l'ancien nous perdons en moyenne 25% de surface habitable.
Si, cela n'est pas possible.
Pouvez-vous me dire dans ce cas pourquoi dans mon parc résidentiel de loisir + de 60% des personnes ne le respectent pas (et ce, sur l'ancien PLU) ?

Savez-vous ce que je peux entreprendre contre la mairie de ma ville sur ce genre de problème constaté ? Mon but n'est pas forcément de faire valider mon projet, mais de faire comprendre qu'il y a des inégalités entre chaque personnes du parc.

Merci de vos réponses.
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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1120 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Concernant votre situation, sauf à ce que le PLU dispose de mesures spéciales pour les constructions déjà existantes et/ou pour les extensions de celles-ci, la démolition ou l'enlèvement de votre bien ne garantie pas toujours la possibilité de le reconstruire.

La règlementation en matière d'urbanisme n'offre aucune garantie de non changement dans le temps et c'est parfois regrettable.

L'augmentation de 20 % ne permet pas non plus de solliciter une adaptation mineure qui est en général d'environ 8 à 12 % maximum.

Il serait bon pour vous d'avoir un avis juridique après analyse des règles d'urbanisme réellement applicables à votre terrain et envisager le cas échéant un recours si besoin.

Concernant la situation des tiers, tout dépend à quel moment les aménagements ont été effectués et les règles alors applicables. Si ces règles n'ont pas été respectées il faut agir au cas par cas pour chaque infraction constatée et comme vous l'avez relevé cela ne conduira pas à vous permettre de réaliser votre projet.

Vous pouvez toujours adresser une lettre au gestionnaire du parc avec copie au maire ou l'inverse pour vous émouvoir de la situation.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert « résolu ».

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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