Ex femme a déménagé avec ma fille
Sujet initié par bretagne29, il y a 1 an - 1854 vues

Bonjour,

Mon ex femme a déménagé àvec ma fille loin à 800kms sans prévenir qui que se soit et inscrit ma fille ds une autre école.
J'ai porté plainte non restitution d'enfant et soustraction enfant mineur.
J'ai donc :
- Saisie JAF a bref délai (j'ai une date)
- citation directe au tribunal correctionnel.

Ma question :
Mon ex femme a radié ma fille de l'école sans respecter l'autorité parentale et inscrit ds une nouvelle école.
Nous avons prévenu l'école de l'article 372-2du code civil de respecter l'autorité parentale.

Suite à tous ces délits, je demande une garde exclusif. Sauf que ma fille sera donc inscrit dans une nouvelle école.
Réellement le fait que ma fille soit inscrite dans une nouvelle école.
Le JAF peut t'il réellement déscolarisé ma fille dans l'école à 800 kms ? Ou va ton encore laisser soit disant le bien être de l'enfant malgré tous les faits avérés?

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Maitre Françoise MONESTIER

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Bonjour

Si votre fille a toujours vécu avec sa mère, le Juge en principe maintient la résidence de l'enfant, surtout su l'enfant est déjà inscrit dans une autre école et à déjà commencé une scolarité au jour où le Juge statue ( soit en principe 1 mois environ après l'audience).

Après, si vous obtenez une condamnation de la mère ou autres, cela peut changer la donne.

L'enfant peut aussi être entendu séparément par le Juge ou écrire au Juge aux Affaires familiales pour donner son avis et le Juge tient compte des desiderata de l'enfant.

Chaque dossier a ses paramètres et on ne peut pas savoir à l'avance ce que le Juge va décider sans avoir eu connaissance, en plus, de tous les éléments du dossier.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert

il y a 1 an

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bretagne29

Merci pr votre réponse. Cependant cela veut dire que mon ex femme peut faire ce qu'elle veut. Mon ex femme a déjà demenenagé 4fois en 2ans suite à ces péripéties amoureuses, changer d'école précédemment toujours sans respecter l'autorité parentale.
Encore pas de sanctions et toujours l'obtention des aides juridiques.

Et bien sûr je ne vois plus ma fille parce que mon ex femme ne respecte toujours aucun jugement et toujours aucune sanction... Ma fille à 10ans, est prête à tout pour sa mère et même mentir pour lui faire plaisir. Après 4 mois sans nouvelles de ma fille, un juge ne va toujours pas voir la manipulation?

Soyez sincère... Le père a t'il Des droits sans langue de bois ?

il y a 1 an

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Maitre Françoise MONESTIER

Inscrit au barreau de Toulouse

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Ainsi que je viens de vous le dire, vous pouvez porter plainte pour non représentation d'enfants si la mère ne respecte pas les jugements rendus.

Si elle est condamnée au pénal, cela peut jouer sur la décision du juge civil.

Si vous dites que, à plusieurs reprises, la mère n'a déjà pas respecté les jugements, avez-vous porté plainte à chaque fois ?

Et si oui, avez-vous reçu les Jugements au pénal, depuis le temps.

Il y a 2 volets : le volet civil et le volet pénal.

Je suppose que vous avez pris un Avocat, ce qui est préférable lorsque la situation est conflictuelle et si en outre, il y a plusieurs procédures en cours.

#Meilleure réponse

il y a 1 an

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