Sujet (Cloturé) initié par Orev133, il y a 1 an - 1205 vues
Bonjour, Mon fils a signé un cdd le 29 juin 2023 qui devait se terminer le 31 août 2024 or il vient de constater que dans le paragraphe durée du travail, il est marqué que « ce contrat est conclu pour une durée de deux mois soit du 29 juin 2023 au 31 août 2024 ». Il vient d’être convoqué pour lui dire que son contrat ne sera pas renouvelé et donc qu’il quittait définitivement l’entreprise. A-t-il un recours pour rester dans cette entreprise jusqu’au 31 août 2024. ? Étant entendu qu’il s’agit d’une erreur de frappe, qu’est-ce qui est valable ? La durée inscrite où les dates ? A-t-il un recours ? Merci
En cas de contentieux la decision reviendra aux juges qui apprécieront la commune intention des parties et l'économie du contrat pour juger s'il s'agit d'un CDD de 2 ou de 14 mois.
Si le contrat est jugé comme étant un CDD de plus d'un an, votre fils pourra obtenir une indemnité d'un montant égal à l'ensemble des salaires dus pour les 14 mois (comme dans le cas d'un rupture unilatérale d'un CDD).
Il reste que le contrat précisait bien une durée de deux mois et il faudra aussi analyser le motif du recours.
Est-ce que le motif du recours justifie un CDD de 14 mois ou de 2 mois?
Si le motif du CDD est en lien avec la période estivale, les chances de succès seront moindres.
Ce sera autant d'éléments appréciés par les juges.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.