Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc
Sujet (Cloturé) initié par Mb, il y a 1 an - 1161 vues
Bonjour, Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. En jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. Le parcours de santé est un endroit très fréquenté ou circule enfants, promeneurs et ou ont lieu de très nombreuses courses à pied. Nous avons donc décidé de faire remonter notre colère auprès de Monsieur le Maire qui nous reçoit demain. Nous trouvons inadmissible que le parcours ouvert au public ne soit pas surveillé de plus près. L'accident aurait pu arriver à un enfant ou à n'importe qui. Quelle procédure peut on mettre en place pour ce type de situation ? Merci de vos réponses Bien cordialement,
Bonjour, Le maire a une obligation d'assurer la sécurité notamment sur ce parcours santé. En cas d'accident (sur un être humain ou un animal, comme c'est le cas pour vous), vous pouvez enagager sa responsabilité pénal Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Bonjour Il est possible que le maire ait confié la gestion de ce parcours à un exploitant meme si elle est proprietaire de cet equipement, renseignez vous aupres de la mairie. Vous pouvez engager la responsabilite de cet exploitant ou de la mairie. L action serait une action en responsabilite contre le maire ou son exploitant. Merci d indiquer si la question est resolue
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