Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
il y a 1 an
Donc nous sommes 5 indivisaires 3 pour la vente et 2 contre
Ma mère 90 ans personne vulnérable qui à 50% du partage, est pour la vente.
Est ce les 2 contres peuvent empêcher la vente.
il y a 1 an
Donc nous sommes 5 indivisaires 3 pour la vente et 2 contre
Ma mère 90 ans personne vulnérable qui à 50% du partage, est pour la vente.
Est ce les 2 contres peuvent empêcher la vente.
il y a 1 an
Il faut une majorité des 2/3 pour vendre un bien. Dans votre cas, il faudra l accord du juge des tutelles.
Bien à vous
il y a 1 an
Les 2 enfants vendeurs ont vidé la maison en répartissant le tout entre eux et leur enfants.
Les 2 enfants contre n'ont pas accès à la maison ni les clés.
La valeur mobilière au décès du père a été estimer plus de 100 000€
Est ce du recel et comment agir ?
il y a 1 an
vous pouvez deposer plainte pour vol, abus de faiblesse. Ce mobilier appartient encore à votre mere, je suppose.
Bien à vous
il y a 1 an
Un grand merci à vos réponse
Cordialement
il y a 1 an