Bonjour
L
Un mineur doit nécessairement être assisté d'un avocat pour une audition libre.
Il est entendu par la police. Il peut répondre ou non aux questions et peut partir à tout moment, contrairement au régime de la garde à vue, beaucoup plus sévère.
Ensuite, le policier contactera le Procureur de la République qui décidera de la suite à donner.
Le mineur peut être convoqué par le Juge pour enfants ou non.
Si le mineur n'a jamais commis de faits délictueux antérieurement, la peine sera minime
Si j'ai bien répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Que voulez-vous vous dire par peine minime svp? Il risque pas le prison?
Non il n'a pas fait de problème avant , il est en première général , et il travaille bien à l'école.
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 1 an
Non, il ne risque pas la prison
Ne vous inquiétez pas
Dans le cas où il sera présenté par un juge pour enfants, ce qui n'est pas sûr, si il est poursuivi puis condamné, il risque un sursis par exemple.
Dans quelle ville habitez vous ?
J'habite à Vannes.
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 1 an
Vous pouvez demander qu'un avocat d'office soit désigné dans le cadre de l'audition libre et vous n'aurez pas de frais d'avocat à payer
il y a 1 an
Est ce que ça sera dans l'intérêt de mon fils un avocat désigné ? Est ce que je serai contacté pas l'avocat désigné avant l'audience on non c'est au jour de l'audience ?
La police ont refusé de me dire ce qu'il a fait, ils m'ont dit seulement agression sexuelle, c'est mon fils qui m'a expliqué ce qui s'est passé, est ce normal ?
Merci beaucoup
il y a 1 an