Je m'excuse seul et dernière question je suis en droit de lui demande un loyer sur la licence?
Car moi elle ne me rapporte rien alors qu'elle est exploité par Mr.
Merci encore pour votre reponse
il y a 1 an
Oui.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Ceci fut fait, toutes fois oublié la licence de tout.
il y a 11 mois
Licence de taxi tous les documents certificat de la licence chez déposé chez les parents 'a leurs retraites on vendus la maisons telle qu'elle le dernier des freres 'a achete mes document ils étaient dedans le dit secretaire avec mes . documents qui a été vidé sans les rendre.
il y a 11 mois
Vide de justificatif de propriété . Je fut orienté chez le notaire qui n'était pas dépositaire j'ai charge un nouvel avocat qui a retrouvé l'identité du notaire j'ai fait une depression qui m'a arrêté da ns la suite.Je reprend ce dossier.qui va durer ....j'ai une responsabilité civile et pourrais,avancers ce que je désire de récupérer mon dû.
il y a 11 mois
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