Sujet (Cloturé) initié par Larson, il y a 1 an - 1062 vues
Bonjour, Je suis locataire dans résidence social . J'ai un double de clé que je cache discrètement dans un placard à l'étage pour l'utiliser en cas d'oubli les clés a l'intérieur. Récemment j'ai remarqué des jeunes qui n'habitent pas dans notre résidence et qui viennent fumer du cannabis dans les escaliers souvent non utilisé car on a un ascenseur. Ces jeunes ont un code d'accès a l'immeuble. J'ai informé le gardien pour le changer chose qui n'a pas été faite. Sauf que j'ai pas repris le double de clé caché Ca fait 2 jours , j'étais avec ma femme et notre bébé de 4mois a domicile. Et il y avait 8 policiers qui nous ont surpris avec leurs armes . Ils ont ouvert avec la clé. Ils ont dit qu'ils ont trouvé 3 petits pochettes de stupéfiants a coté du double de clé que j'ai caché. J'étais surpris j ai leurs expliqué pourquoi ma clé était là-bas. Et j'ai rien à faire avec ces stupéfiants et que je n'ai jamais fumé meme du cigarettes dans ma vie. Ils ont faire une perquisition dans toute l'appartement sans rien trouvé. Ils ont fait des tests de stupéfiants pour moi et ma femme qui s'avéraient négatifs. Apres ils m'ont convoqué pour une audition le lendemain. Lors de l'audition le commissaire m'a demandé si je veux un avocat dans ce cas il me placera en garde a vue. J'ai continué sans avocat. J'ai signé le procès sans avoir une copie . Et ils ont pris mes emprunts. Il m'a dit que si mes emprunts ne matche pas avec les pochettes stupéfiants tu seras bien. Chose que je suis sûr a 1000% Ma question est la suivante : dans le cas ou ils vont rien trouvé quels sont les risques sur ma demande de naturalisation que je vais demander la semaine prochaine. Et est ce que je serai fiché chez la police malgré mon innocence. Merci d'avance
Dans le cadre de la procédure que vous décrivez, vos données seront inscrites au fichier TAJ.
Par sécurité, je vous conseille en amont du dépôt de votre demande de naturalisation de vérifier les données vous concernant inscrites au fichier TAJ et de solliciter un effacement si nécessaire.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Il faut arreter de dire n'importe quoi , Je serai fiché oui mais dans les enquetes administratives ils ont pas le droit de consulter mes informations tant que je serai en relaxe .
Toutefois il n'est pas possible de consulter les informations sur une victime ou sur une personne mise en cause qui a bénéficié d'une décision définitive de classement sans suite: Décision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale, de non-lieu: Décision d'un juge d'instruction ou de la chambre de l'instruction mettant fin à des poursuites pénales, de relaxe: Décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable ou d'acquittement: Décision d'une cour d'assises déclarant un accusé non coupable. Il en est de même en cas de condamnation avec dispense de peine: Décision par laquelle un tribunal déclare une personne coupable sans la condamner à une peine, de condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
