Aah pour seul revenu - co-titularité de bail pour trouver un logement?
Sujet (Cloturé) initié par Julie, il y a 1 an - 1742 vues
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une AAH (et sans emploi) - et d'une APL pour le logement que j'occupe actuellement en tant que locataire. J'ai besoin de déménager (environnement trop bruyant), mais compte tenu que l'AAH est mon seul revenu (971 euros), outre l'APL de 281 euros, je ne parviens pas à trouver un propriétaire/une agence qui accepte de me louer un appartement car la plupart du temps, celui-ci est couvert par une GLI et sinon ils estiment de toute façon que le locataire doit gagner 3 fois le montant du loyer. Ainsi, la majorité des gens ne peuvent pas se loger dans des zones tendues où le prix du m2 est exorbitant. Je paye d'ailleurs actuellement 800 euros/mois (locataire du même apt. depuis presque 4,5 ans) et c'est à peu près le prix des logements qui se pratique dans la ville où j'habite.
Je me demandais s'il était légal de demander à mon conjoint de signer le bail en tant que co-titulaire (simplement pour que mon dossier soit accepté) sans pour autant occuper le logement, puisqu'il a déjà une résidence principale. Si oui, comment déclarer cela aux impôts (pour lui et pour moi) et quels inconvénients financiers cette situation peut-elle présenter pour mon conjoint ? Vu qu'il ne serait pas occupant et que je serais néanmoins co-titulaire et co-signataire du bail , puis-je continuer à bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation et de la CAF? Je précise que j'ai aussi un garant (famille) dont le salaire mensuel est de 17000 euros/mois donc très solide. Je cherche une solution légale pour pouvoir trouver un logement? Si vous avez des suggestions ou des pistes, je suis preneuse. Merci par avance.
Oui, votre conjoint peut signer le bail et le déclarer aux impôts comme une résidence secondaire et vous comme votre résidence principale.
Cette déclaration ne présente pas d’inconvénient financier pour lui, sauf à être tenu solidairement du paiement du loyer.
Par contre, les revenus de votre conjoint seront pris en compte par la CAF et les impôts et la CAF, ce qui peut avoir un impact sur l’exonération de la taxe d’habitation et le bénéfice de vos allocations logement.
Par ailleurs, la garantie que vous fournissez, à travers votre famille, semble suffisante afin d’obtenir le logement.
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je ne comprends pas pourquoi la CAF prendrait en compte les revenus de mon conjoint, puisqu'il n'occuperait pas le logement et ni ne paierait le loyer ou quoi que ce soit qui relève de cet appartement, puisqu'il a sa propre résidence et que c'est seulement un moyen d'obtenir un logement. Serait-ce pareil si la personne qui signe le bail avec moi est un ami? Je veux dire Ses revenus seraient-ils également pris en compte? Malheureusement, même avec un bon garant, les propriétaires ou agences immobilières refusent de me louer le logement à cause de l'insuffisance de mes revenus et comme rien ne les y oblige, je peine à trouver un appartement...
Votre conjoint étant co signataire du bailleur ses revenus seront considérés quand bien même il s’agirait de sa résidence secondaire en considération de votre situation matrimoniale. La situation sera différente si le logement est pris avec votre ami.
Ok, je comprends. Merci. Voulez-vous dire que si j'ai un ami qui co-signe le bail avec moi (dans le même but, à savoir pour que mon dossier soit accepté par l'agence/le propriétaire aux fins de la solvabilité) ses revenus ne seraient pas pris en compte dans le cadre de ma demande d'APL? Seuls mes revenus seraient pris en compte à ce moment-là et je pourrais ainsi continuer à bénéficier de mon APL? Comme mon conjoint, mon ami a sa propre résidence principale et n'habiterait pas avec moi. Dans tous les cas, c'est uniquement un moyen d'obtenir un logement et je serai seule à assumer le loyer et tout ce qui a trait aux frais du logement en question.
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