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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Peut on toujours vendre son fond de commerce même après avoir donné son préavis?
Sujet (Cloturé) initié par lescontesdemrperraud, il y a 1 an - 2429 vues

Bonjour,

J'exploite un commerce depuis presque six ans désormais... Les trois premières années, nous étions en bail dérogatoire et ensuite, il s'est changé en bail commercial classique. Ce bail a donc presque trois ans.

Nous avons essayé à plusieurs reprises de vendre notre DAB pour nous installer ailleurs... Mais le bailleur a toujours conditionné son agrément et cela a fait fuir les acheteur (en leur imposant par exemple un document à signer pour que si il y a des peintes liées aux odeurs, le futur locataire soit expulsé... Alors que nous, nous n'avons rien de cela... En plus, on a l'extraction et nous n'avons jamais eu de plainte).

Désespéré, nous avons même essayé de vendre notre fond de commerce... Sans succès!
Quoi qu'il en soit, prit au dépourvu, nous avons donc transmis par recommandé à notre bailleur notre intention de lui rendre son local à la fin des trois premières années... Problème, récemment, nous avons l'opportunité de vendre notre fond de commerce (en le bradant)...

Nous aimerions donc savoir si nous pouvons quand même réaliser cette vente alors que l'on a déjà fait parvenir à notre bailleur la lettre pour résilier le bail très prochainement?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si bous avez fait parvenir votre préavis au bailleur, vous pouvez toujours vendre le fond de commerce mais pas votre droit au bail sauf à obtenir l’accord du bailleur.

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