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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Tva 5.5/ptz : déménagement pro à l'étranger
Sujet initié par Abolio, il y a 1 an - 3111 vues

Bonjour,

J'ai acquis un logement en VEFA en région parisienne avec une TVA à 5,5% et un PTZ.
La signature a été faite en 2016, le PTZ a été versé en totalité en 07/2017, et le logement livré en 11/2018.

J'ai une opportunité professionnelle qui se présente en Belgique. Le fait de démissionner de mon poste actuel pour prendre ce nouveau poste me fera-il perdre le bénéfice de la TVA et du PTZ ?

Je souhaite en effet mettre mon logement en location le temps de mon expatriation et revenir y vivre par la suite (dans 4-5 ans environ).
Normalement la mutation pro est une clause qui permet de conserver le PTZ/Tva réduite, mais il n'est jamais indiqué si la démission est concernée par cette mutation.

Merci d'avances de vos éclaircissements !
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Bonsoir,

La mobilité professionnelle permet de conserver le bénéfice de la TVA réduite ce qui inclut donc la démission et le changement d’emploi. En cas de cession de votre logement, il vous sera donc possible de maintenir un taux de TVA réduite.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
Abolio
Bonjour Maitre,

Tout d'abord, merci infiniment de votre réponse extrêmement rapide.
Je ne souhaite pas revendre mon bien mais le mettre en location. Ceci reste possible ? Même dans le cadre d'un déménagement à l'étranger et donc d'un changement de domiciliation fiscale ?

Merci pour votre aide.
il y a 1 an
Le bénéfice de la TVA réduite n’est possible qu’en cas de revente de votre logement. Le maintien de la TVA réduite vaut également dans le cadre d’un déménagement professionnel à l’étranger.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Ana974
Bonjour

Je suis également dans le même cas, j'ai acquis un bien avec un PTZ, j'ai une opportuniter d'emplois au USA, je souhaiterai mettre l'appartement en location? Y a t-il des conditions spécifique a respecter?

Merci d'avance.
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