Société étrangère qui facture une prestation à une société française
Sujet (Cloturé) initié par HOUHOU, il y a 1 an - 1892 vues
Bonjour,
J'ai le projet de créer une société dans un pays hors UE pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. L'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays hors UE. Aussi, j'aimerais connaître le montage juridique à réaliser pour que ce soit une société française qui facture les clients et que cette société fasse réaliser les prestations par la société basée à l'étranger. Est-ce qu'il doit exister un lien entre les ces deux sociétés (filiale ou autre ?).
Si vous constituez un montage qui a pour seul/principal objet le bénéfice d'avantages fiscaux et sociaux, l'administration pourrait qualifier cela d'abus de droit et vous imposer d'office avec le cas échéant des pénalités.
Soyez prudent dans votre approche et votre stratégie.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Merci pour votre réponse : je ne savais pas que chercher à réaliser + de marge pouvait être considéré comme une faute ! En tout cas. de grandes entreprises le font.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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