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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Le maire de mon village et venu devant chez moi a 21h
Sujet (Cloturé) initié par M.B, il y a 1 an - 1671 vues

Bonjour,
Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait.
il mon parlé très prés de mon visage avec des gestes me pointant du doigt et leurs mains je me suis sentie intimider j'ai tout de suite penser qu'il m'intimider.
Ma question et la suivante on t'il le droit de venir devant mon portail a cette heure 21h ?
Où on t'il outrepasser leur droit ?
Et aurait-il du faire venir les gendarmes .

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Compte tenu du jour et de l’heure le mairie n’a pas agi dans ses fonctions.
Il a donc outrepassé ses fonctions. La gendarmerie devait effectivement se déplacer à sa place.

Vous êtes donc libre de déposer une plainte contre le maire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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M.B
Merci de votre réponse ,
Je ne pense pas en arriver la pour l'instant .
Je tien a préciser que l'arrêté municipal concerne les feux sauvages et non sur un terrain privé .
J'étais chez moi a plus de 100 mètres de l'habitation la plus proche .
Mon feu étai modéré preuve a l'appui photo vidéo herbes en rase motte et bien verte tuyau d'arrosage juste a côté au cas où plus arrosoir aucun vent .
Je n'ose pas porter plainte de peur d'être mi a l'écart et que on me mette en tort même si je ne pence pas l'être car il son assermenté car il avait l'adjoint au maire qui a appelé le maire car j'ai pris le soin de prendre une vidéo avec sa plaque sa ne lui a vraiment pas plus bien que j'ai le droit le maire c'est a son tour déplacer devant mon portail quelques minutes plus tard.
Depuis je me sens pas bien je me suis senti intimider et manqué de respect voir menacé sa fait deux jours que sa tourne dans ma tête à ne pas trouver le sommeil je vais être à ma deuxième nuit blanche
Il a t'il préjudice moral si je porte plainte ?
Dois-je aller au médecin car je me sens mal dans mon corps du a la fatigue et dans ma tête ?
Et aussi est ce que j'ai le droit a un avocat commis d'office étant au RSA ?
il y a 1 an
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