Fait de contester un classement sans suite au prés du procureur général

Question

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? Est ce TRES FREQUENT, plutôt rare, plutôt TRES RARE ?  Et enfin, une plainte classée sans suite pour ABSENCE D'INFRACTION par le procureur de la république, si ce classement est contesté par le plaignant et que le dossier remonte au procureur général, comment ce dernier peut trouver une infraction ou bien lancer toute autre procédure ?

Maître <span class='text-uppercase'>Zerbib</span> · Accepted Answer

Il n'est pas "rare" que des plaignants, suite à une décision de classement sans suite, décident de se constituer parties civiles. Le terme fréquent ou rare peut recevoir pour chacun une appréciation différente. Je peux seulement vous dire que ce choix procédural est plus fréquent que la contestation de la décision de classement devant le Parquet général compétent. Seul un avocat qui écoute confidentiellement les éléments relatifs à votre dossier pourra vous conseiller au mieux sur les suites à donner à votre procédure. Je vous remercie dindiquer que jai répondu à votre question.  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Zerbib</span> · Answer

Il nexiste pas de statistiques précises sur la question. Toutefois, dans la pratique, les recours hiérarchiques auprès des Parquets généraux contre les décisions de classement sans suite des Parquets sont plutôt rares, en tout état de cause beaucoup moins fréquents que les plaintes avec constitution de partie civile.  Il est également peu fréquent que les Parquets généraux y fassent droit, et demandent à leurs Parquets de revenir sur la décision prise.  Il ne sagit toutefois pas de cas décole.  Concrètement, dans la situation que vous décrivez, en cas de recours contre la décision de classement pour absence de commission dinfraction, des poursuites seront engagées par le Parquet à la demande du Parquet général si le magistrat qui examine le recours est en désaccord sur ce classement, et identifie une infraction quil juge opportune de poursuivre.  Vous avez la possibilité dêtre assisté dun avocat pour vous orienter, conseiller et le cas échéant entreprendre les démarches de contestation de la décision de classement.  Je vous remercie dindiquer que jai répondu à votre question.  Cordialement

Ferundo · Answer

Tres bien maitre merci beaucoup pour cette réponse éclairée,
et les plaintes avec constitution de partie civile suite a un classement ? cette pratique est elle aussi PLUTOT rare, TRES RARE, FREQUENTE ou TRES FREQUENTE ?
Je sais bien que la question est complexe ahah, je cherchais sur le web ou j'avais vu un pourcentage de demande d'appel suite a des jugements, mais je n'avais rien trouvé concernant une contestation de classement ou une plainte en partie civile suite a un classement

Ferundo · Answer

Merci beaucoup maître, je termine par une dernière petite question, quand une information judiciaire est ouverte suite à plainte avec partie civile, vous qui avez une bonne expérience des faits, est ce RARE que cette plainte n'aboutisse pas, c'est a dire qu'elle termine sûr une réquisition de non informer ??
Merci encore

Fait de contester un classement sans suite au prés du procureur général
Sujet initié par Ferundo, il y a 1 an - 1558 vues

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