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Rsa et micro entreprise, et harcèlement de la région
Sujet initié par HarcèlementCollectivitéEuropeennedAlsace, il y a 1 an - 1410 vues

Bonjour,
J'ai lancé ma micro entreprise en 2020. Je suis passée d'un suivi de Pôle Emploi à un suivi à la maison des entrepreneurs. Depuis, un référent me faisait signer un contrat d'engagement réciproque tous les 3mois, car lorsque je ne faisais pas assez de chiffre d'affaire, je reçois un complément RSA.
D'après les droits et devoirs quand on en perçoit, je ne comprenais déjà pas pourquoi on me demandait de faire ça, puisque j'ai une entreprise et donc, je travaille.
Maintenant, ma situation va en sus se compliquer. Le 25 septembre, j'ai ma rentrée, je vais reprendre des études (licence psychologie), via l'IED, une université de Paris qui propose ça à distance. Je compte cumuler l'activité de mon entreprise à ma reprise d'études.
Apparemment, il est possible d'avoir un peu de RSA sous dérogation en étant étudiant, sauf que du coup, la région me demande de me réinscrire à Pôle emploi et rechercher activement un emploi salarié pour pouvoir en bénéficier.
Mais, il m'est impossible de cumuler autant d'activités en même temps ! Entre mes cours et mon entreprise, je ne vois pas quand j'aurai le temps pour un travail salarié!
Ce que je souhaite savoir, c'est s'ils sont dans leur droit depuis 2020 de me demander de rendre des comptes sachant que j'ai une entreprise ? Car j'apparente cela à du harcèlement, ce n'est pas comme si je restais à ne rien faire ! Je n'en peux plus de leurs doléances, pressions et menaces.
Ok, je touche un peu de RSA de temps en temps, ou prime d'activité, mais là suite à ma demande de dérogation (l’article 262-8 du Code de l’action sociale et des familles) j'espérais pouvoir en garder un peu (de RSA) pour m'aider à (sur) vivre le temps de mes études, mais ils me demandent du coup de me réinscrire à Pôle Emploi et de chercher un emploi salarié. Sont-ils dans leur droit ou le fait que j'ai une entreprise devrait normalement suffire ?
Merci par avance,

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