Sujet (Cloturé) initié par Coco, il y a 1 an - 1633 vues
Bonsoir Maître, J’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .Je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une preuve,la réponse a été « pas besoin ,nous sommes assermentés. Il m’ont également informée que j’aurais sûrement 1 mois de retrait,maximum 2mois et 4 points.Lors de la réception du recommandé,j’ai eu la surprise d’apprendre la suspension de mon permis pour 3 mois. J’aimerais simplement savoir s’il est normal ne pas avoir de preuve de la vitesse. Je vous remercie. Cordialement.
Bonjour, Les radars mobiles ne produisent pas du ticket qu’on imprime qui servirait de preuve. Les forces de l’ordre n’ont pas non plus l’obligation de vous le présenter l’appareil pour vous faire constater visuellement la vitesse qui a été relevées. Cependant, une fois que l’excès de vitesse a été constaté, l’agent aura l’obligation de rédiger un procès-verbal relatant très précisément les circonstances de l’excès de vitesse, la vitesse relevée , les références de l’appareil qui a été utilisé pour relever l’excès de vitesse, la date de dernière vérification de cet appareil… Afin de s’assurer de la réalité de l’infraction, Il est possible d’accéder à la copie de ces procès-verbaux une fois que vous êtes convoquée devant le tribunal.
Bonsoir, Je vous prie de m’excuser mais je vous avais déjà ,me semble-t-il ,envoyé une réponse à votre e-mail; vous ne l’avez apparemment pas reçu. Je ne trouve pas sur l’avis de rétention du permis de conduire le numéro de l’appareil ni la date de la de la dernière vérification. Puis-je me permettre de vous envoyer ce document ? Cordialement
Bonsoir, Je vous prie de m’excuser mais je vous avais déjà ,me semble-t-il ,envoyé une réponse à votre e-mail; vous ne l’avez apparemment pas reçu. Je ne trouve pas sur l’avis de rétention du permis de conduire le numéro de l’appareil ni la date de la de la dernière vérification. Puis-je me permettre de vous envoyer ce document ? Cordialement
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