Test thc positif.

Sujet (Cloturé) initié par Greg, il y a 1 an - 1214 vues

Bonjour,
La suite est que vous allez avoir des nouvelles de la gendarmerie quand elle recevra les résultats du test pour vous dire si vous êtes positif ou non.
Attention comme il s’agit d’un test salivaire, il n’y aura pas de taux de notifié.

Ensuite, ils vont convenir d’un rendez-vous avec vous pour vous auditionner.

Suite à cette audition, une convocation en justice vous sera remise.

Sur cette convocation il y aura inscrit dessus la quelle date vous passerez au tribunal et selon quelle procédure car il existe différentes façons de se faire juger.

On ne se défend pas de la même manière selon la façon dont on passe devant le tribunal.

Les six mois de suspension que vous avez sont une mesure administrative provisoire, en attendant de passer au tribunal.

Si à la fin des six mois, si vous n’aviez toujours pas de nouvelles du tribunal, alors il faut faire vos démarches pour récupérer le permis (tests psychotechniques et visite médicale). Ainsi vous pourrez conduire à la fin des six mois en attendant de passer au tribunal.

Sur ce que vous risquez, cela dépend de vos antécédents. Traditionnellement pour les conduits sous l’emprise de produits stupéfiants, il y a des mesures prises par rapport au permis de conduire, des amendes, des points en moins , un stage de sensibilisation à la sécurité routière de possible, et une inscription au casier judiciaire de possible également.

La loi prévoit aussi des peines de sursis, de sursis probatoire, de jour-amende, de prison, ferme… Une fois de plus, cela sera fixé si vous êtes reconnu coupable en fonction de vos antécédents.

J’espère avoir répondu à votre question.