MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Loïc CASSé
Contacter
Loïc

18 mois de prison dont 9 mois assorti d’un sursis de 3 ans
Sujet (Cloturé) initié par Rowena, il y a 1 an - 2425 vues

Bonjour,

Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». S’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? Et le sursis ce ne sera qu’à Arthur du 10eme mois ? Et en même temps elle a 4 millions à régler en amende ?
On lui met également qu’elle a 10 jours pour interjeter appel.
Merci de bien vouloir nous expliquer.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Concernant la peine, les 19 mois sont décomposés comme suit :

- 9 mois à effectuer (en détention si mandat de dépôt ou bien, à l'extérieur, sous la forme d'un aménagement de peine) ;

- 9 mois qui ne seront pas à faire sous réserve de ne pas commettre un nouveau délit.

En outre, ces 9 mois sont assortis d'obligations et interdictions à respecter durant trois ans dans le cadre d'un sursis probatoire (ancien sursis mise à l'épreuve).

Ces obligations et interdictions feront l'objet d'un contrôle par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ("SPIP").

L'amende est une peine complémentaire à régler.

Enfin, je vous confirme que le délai d'appel est de 10 jours.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Rowena
Bonjour Maître,
Merci pour cette réponse par contre pour - 9 mois à effectuer (en détention si mandat de dépôt ou bien, à l'extérieur, sous la forme d'un aménagement de peine) ;
Le mandat de dépôt c’est la partie adverse qui dépose comment je peux savoir ? Et comment ça se passe quand vous mettez à l’extérieur ça veut dire que je ne serai pas en prison ? Mais comment ça se passe ? Je dois voir ça avec le tribunal directement. Que pourrais-je faire s’il vous plaît ? Dois je faire un courrier pour demander de ne pas aller en prison et de commencer à régler ? Car j’ai déjà contacté la personne à qui je dois ma dette il m’a déjà envoyé son rib. Puis-je demandé de ne pas aller en prison et prouver ma bonne foi en commençant les versements ?
Je vous remercie de votre précieuse aide.
il y a 1 an
Signaler
Rowena
Maître s’il vous plaît j’ai aussi lu sur un commentaire posté par un avocat sur un autre forum que « La date d’incarcération est dans un délai maximum de 4 mois. » J’ai lu également que le mandat de dépôt différé est de 4 mois maximum à partir de la date du jugement. Est-ce bien cela ? Cela fait plus de 4 mois que le jugement s’est effectué et mon amie a déjà commencé à remboursé ce qu’elle doit ainsi que dès versement pour l’amende. Est-ce que cela veut dire qu’elle n’ira pas en prison ? Nous tacherons de ne pas louper un versement car nous ne voudrions pas qu’elle endure cette peine.
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
137 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
110 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
32 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer