Sujet (Cloturé) initié par Antoine, il y a 1 an - 1239 vues
Bonjour Maître,
J'ai demandé au JAF la suppression d'une pension alimentaire que je verse à mon ex-femme pour notre fils. Le JAF m'a accordé la suppression de cette pension jusque là tout va bien!
Je lui ai aussi demandé le remboursement des pensions alimentaires trop perçues par mon ex femme car celle ci ne m'a pas averti de la situation de notre fils en temps et en heure (1 an de pension versée en trop soit 3000 €)
Le JAF a refusé le remboursement du trop perçu car selon le jugement mon ex femme lui a dit qu'elle ne les a pas perçu, ce qui est un énorme mensonge!
Je peux prouver que j'ai payé ces pensions puisqu'elles étaient déduites de mon salaire (elles apparaissent sur mes fiches de paie) De plus dans la procédure mon ex femme a fourni un avis d'imposition où elle déclare les avoir perçus sur la période où elle prétend ne pas les avoir perçu.
Je ne me suis pas présenté à l'audience car j'étais assisté d'un avocat, je l'ai payé 1200 € pour qu'à ce jour je perds ce procès et mon ex femme qui s'est présenté sans avocat a eu gain de cause grâce à ces mensonges.
Voilà pourquoi je me permets de demander votre avis, je n'ai plus confiance en mon avocat et en plus je me demande si je dois faire appel car j'ai peur de perdre une fois de plus sachant que le JAF a préféré donner raison à mon ex femme qui a totalement menti.
Quel est votre avis sur ma situation?
Est ce que je dois faire appel de la décision puisque je peux prouver les mensonges de mon ex-femme?
Faire appel est ce que cela va me couter cher?
J'ai peur de le tenter et de perdre une fois de plus mais je suis sûr de prouver le mensonge avec mes fiches de paie et l'avis d'imposition de mon ex femme.
Si je prouve le mensonge, le JAF va t-il le prendre en compte? Est ce que c'est sanctionné?
Aidez moi s'il vous plait, donnez moi les conseils les plus justes
Effectivement, si vous pouvez prouver que votre ex-femme a bien perçu la contribution alimentaire pendant des mois où votre fils était indépendant financièrement, il est possible d'en demander le remboursement.
Vous avez alors la possibilité d'interjeter appel du jugement. Vous avez un mois à compter de la signification du jugement.
Les tarifs d'une procédure d'appel dépendent de l'avocat choisi.
Voyons le côté positif : le Juge a supprimé la pension.
Pour ce qui est de votre envie de faire appel pour la question du trop perçu, l'enjeu si j'ai bien compris est de : 3.000 euros.
Bon, moi, personnellement, je conseillerai à un client de laisser tomber car l'enjeu n'est pas assez important et les honoraires d'Avocat risquent au bout de 2 ou 3 ans de procédure de "manger" l'enjeu si vous réussissez à obtenir gain de cause. Bien sûr, vous pourriez aussi obtenir un peu de prise en charge des honoraires de votre Avocat en cas de succès au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais il est rare d'obtenir la totalité de la prise en charge par l'autre partie.
Il faut savoir que les procédures d'appel durent deux ou trois ans voire plus !
Et puis, ce n'est pas juridique, mais il y a un moment où il faut tourner la page pour repartir dans la vie vers de nouvelles aventures plus agréables !
Et tant que vous serez en procédure d'appel si vous décidiez de former appel, vous continuerez à ruminer la situation de votre passé ... et rien n'avancera dans votre vie !
Après, libre à nous de rester bloquer dans le passé !
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
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