Commandement de payer aux fins de saisie vente

Sujet (Cloturé) initié par Alexandre, il y a 1 an - 1904 vues

Bonjour Maître,

Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. Et en plus c'est suite à un jugement qui date du 10 octobre 2022.

Dans ce document il y a une partie je vous fais commandement de payer avec un tableau où il y a un descriptif de toutes les sommes à payer puis en dessous de ce tableau il y a cette partie :

Intérêt au taux légal 3.14% à partir du 19/11/21 puis 3,15% au 01/07/22 puis 4.47% au 01/01/2023 et au taux légal majoré soit 9.47% depuis le 12 mai 2023 puis 11.82% au 1/07/2023 calculé au jour le jour sur une base de 6940,16 € et intérêts au taux légal soit 0.79% à compter du 19/11/2021 puis 0.77% au 1/07/2022 puis 2.06% au 01/01/2023 et aux taux légal majoré soit 7.06% depuis le 12 mai 2023 calculé au jour le jour sur une base de 750 € et intérêts au taux légal soit 0.77% à compter du 10/10/2022 et aux taux légal majoré soit 7.06% depuis le 12 mai 2023 puis 9.22% AU 01/07/2023 calculé au jour le jour sur une base de 3596.18 €

Est ce que c'est encore une somme à payer en plus de ce qu'il doit?
Est ce que se sont des intérêts à chaque jour qu'il n'a pas payé depuis 2021 où je me trompe?

Dites moi selon vous ce que cela peut-être

Merci beaucoup