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Alexia.frForumTravailContrat en alternance - Non-paiement de salaire
Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Contrat en alternance - non-paiement de salaire
Sujet initié par Evelyne.Lbe, il y a 1 an - 1440 vues

Bonjour,

Je vous explique ma situation : J'ai signé un contrat en alternance le 15 décembre 2022. Prévu jusqu'au 15 septembre 2023, je suis censée être rémunérée 890 euros par mois et c'est une alternance en télé-travail.

J'ai réclamé mes premiers salaires début février. Mon tuteur ne faisait que me dire qu'il y avait des bugs auprès des OPCO. A la mi-mars, je n'étais toujours pas rémunérée, j'ai donc arrêté de travailler à ce moment-là (conformément à mes droits).

Nous en avons reparlé plusieurs fois mais il m'a toujours fait tourné en rond (je me suis même rendue compte, suite à un mail de mon école, qu'il n'avait toujours pas effectué les démarches auprès de l'OPCO).

Nous sommes en septembre maintenant et je n'ai toujours pas été rémunérée malgré que nous soyons toujours en contrat aujourd'hui.

Ils n'ont jamais fait aucune démarche déclarant que je ne travaillais plus.

Puis-je réclamer aux Prud'Hommes tous les salaires du contrat de Décembre 2022 à Septembre 2023 sachant que j'ai arrêté de travailler depuis la mi-mars par leur faute ?

Merci par avance à ceux qui souhaiteront m'aider.

Bonne journée
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Maitre Aymeric WOLF
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent476 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Solliciter le paiement du salaire pour la période postérieure à la mi-mars non (car la période n'a pas été travaillée) mais éventuellement vous pouvez solliciter des indemnités car l’employeur n’a pas valablement exécuté et rompu le contrat.

Si cela a été une difficulté dans le cadre de votre formation, vous devez en faire état.

Dès les premiers manquements répétés de l'employeur, il aurait été préférable de demander la résiliation de votre contrat auprès du Conseil de prud’hommes.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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Evelyne.Lbe
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Pour ma part, je n’ai pas rompu le contrat car j’avais peur de ne pas pouvoir finaliser ma formation à cause de cela. Je pense qu’eux en revanche n’ont pas voulu rompre le contrat pour bénéficier de l’aide complète des 6.000€.

Ils vont donc toucher les 6.000€ et personnellement je ne toucherai que 2.000€? Je trouve ça fou…
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Aymeric WOLF
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent476 questions résolues0 publication
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Pourriez vous indiquer qu'il a répondu à la question comme précédemment demandé ?

Comme indiqué dans mon message, rien ne vous empêche de solliciter des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en plus de la demande du rappel de salaire.

Par ailleurs, il aurait été aussi conseillé de prendre attache avec votre centre de formation pour faire part de vos difficultés, ils sont souvent au fait et réactifs sur ce genre de sujet.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Evelyne.Lbe
Merci, vous avez répondu à ma question.

J’ai pris contact avec eux mais je n’ai pas eu plus de précisions que cela..
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Aymeric WOLF
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent476 questions résolues0 publication
Contacter
Pour conclure, vous ne pouvez pas demander de rappel de salaire pour une période durant laquelle vous n'avez pas travaillé mais rien ne vous empeche de solliciter des D&I d'un montant équivalent à ce salaires en indiquant que vous subissez un préjudice important du fait de n'avoir pas pu compléter votre formation dans de bonnes conditions sans avoir mis en pratique et acquis l'expérience nécessaire comme attendu.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Evelyne.Lbe
D’accord, merci. Après en dehors de cela je suis également créatrice de contenu à mon compte (ou « influenceuse », selon le terme que l’on préfère employer) et je me demande si ça peut être valable étant donné qu’ils diront peut être que cette expérience je l’ai de toute manière avec mon activité personnelle ?

Merci par avanc
il y a 1 an
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