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Question résolue par Maître Maëva-Océane BESNARD
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Maëva-Océane

Annulation jugement ?
Sujet (Cloturé) initié par Max, il y a 1 an - 1532 vues

Bonjour,
Après une première séparation en 2016 avec un jugement donnant une garde réduite pour moi. Nous avions décidé de se remettre ensemble en 2019 puis nous nous sommes pacsé et puis de nouveau séparé en 2021.

Depuis cette séparation en 2021, nous avions décidé de ne pas allé devant le juge et de faire une garde partagée, qui fonctionne très bien.

Mon ex maintenant me demande d'alterner les semaines de gardes , je ne suis pas contre mais j'ai besoin de temps pour réorganiser ma vie et mon planning. Celle-ci refuse d'attendre et me dit qu'elle va relancer un jugement pour obtenir les bonnes semaines et que en attendant c'est le jugement de 2016 qui fait fois et du coup elle ne m'autorise plus a prendre les enfants.

Ma question est , le jugement de 2016 est tjrs d'actualité, vue qu'il ya eu un pacs entre temps? a t'elle le droit de faire cela? ou je suis en droit de lui dire que tant que le nouveau jugement n'est pas fait et pour le bien des enfants il faut continuer la garde partagée?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Malheureusement, en l'absence d'accord entre vous deux et en l'absence d'une nouvelle décision, c'est effectivement le dernier jugement auquel il convient de se référer...

Je ne peux que vous conseiller de tenter de trouver une solution amiable ou bien une médiation familiale et par la suite consigner l'ensemble des modalités au sein d'une convention parentale.

Si vous ne parveniez pas à un accord, je vous laisse le soin de saisir le plus rapidement possible le juge aux affaires familiales territorialement compétent.
Vous pourrez alors exposer la pratique et l'accord qui était le votre jusqu'à présent pour demander la modification des modalités de résidence de vos enfants.

Je demeure à votre disposition pour toute question complémentaire.

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