Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé )
Sujet (Cloturé) initié par Mrnmby, il y a 1 an - 1312 vues
Bonsoir,
Je sollicite votre expertise concernant ma situation. En juin, j'ai candidaté pour la L2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme Ecandidat. J'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus, étant actuellement en sociologie, car c'est une étape nécessaire pour le master que je vise(je l'ai découvert à la fin de ma première année en sociologie)
Le 15/06/2023, j'ai reçu un refus, motivé par le fait que mon projet ne correspondait pas à la formation. Ce motif est injustifié car cette formation est obligatoire pour accéder au secteur dans lequel je souhaite travailler.
Malheureusement, je n'ai pas pu faire appel en temps voulu car les coordonnées nécessaires pour contacter le président de l'université ou la commission pédagogique n'étaient pas fournies, et j’ai fouillé pardon que ce soit sur leur site ou sur le web.
Manque de bol c’est lorsque j’ai voulu me pencher sérieusement sur la situation et trouver une solution pour avoir les coordonnées , que L’administration était en pleine fermeture estivale de l'université (20 juillet 2023 - 20 août 2023), j'ai tenté de les contacter par e-mail, y compris la responsable de la formation, mais je n'ai reçu aucune réponse. Les bureaux étaient fermés, y compris le centre administratif qui assiste les étudiants. ( De plus il n’y avait plus d’accueil du public et tout se passait par rdv téléphonique ou par mail )
À leur retour, les deux mois de délai étaient écoulés. Je n'ai reçu aucune réponse par e-mail. Ce n'est que lorsque j'ai utilisé une adresse e-mail différente de Google que j'ai obtenu une réponse de leur part juste pour m’indiquer que les délais étaient dépassés et qu'ils ne pouvaient pas donner suite à ma demande.
L'administration doit obligatoirement, lorsqu'elle vous refuse une demande, mentionner les voies et délais de recours.
Le délai n'est pas opposable s'il manque une indication, notamment l'adresse à laquelle vous pouvez former ce recours.
Ainsi, si la décision ne précisait pas l'adresse à laquelle vous pouviez vous adresser, le délai de deux mois n'est pas opposable et vous avez toujours la possibilité de former un tel recours.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.