Voisins construction d'un mur de 2metres sur 27 mètres sans notre autorisation
Sujet initié par Les Roudoudous, il y a 1 an - 1429 vues
Bonjour, Nous sommes propriétaires, nos voisins construisent en limite de propriété un mur de 2 mètres de haut sur 27 mètres de long sans notre autorisation. Alors même qu'une clôture en grillage existe. De plus aucun panneau de travaux n'est affiché. De surcroît nous sommes affolés car notre tuyau d'eau et notre ligne ADSL sont juste à côté du grillage sur notre propriété.
Bonsoir Maître, sur le PLU nous trouverons les démarches et autorisations obligatoires que nos voisins doivent détenir ? Par ailleurs si notre tuyau d'eau et notre câble Adsl étaient éventuellement abîmés par les travaux de construction du mur de nos voisins doit on faire établir un constat d'huissier et/ou déposer plainte ? Par avance merci de votre réponse. Très respectueusement.
bonjour Votre voisin peut construire un mur sur son terrain, il devra déposer en mairie une autorisation d'urbanisme. Pour la hauteur de ce mur, le PLU pourra vous renseigner, la hauteur peut être de 2m ou plus. Je vous invite à faire un constat d'huissier si vous deviez subir un préjudice. Merci de cliquer sur résolu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.