Sujet (Cloturé) initié par PoluxSuperShark, il y a 1 an - 915 vues
Bonjour,
J'avais une ancienne amie qui m'a envoyé des messages haineux à mon encontre (par SMS), sans raison. Elle a demandé à une personne à m'insulter en retour, par appel, pendant que j'étais avec mon stage. Les deux personnes m'on fait sonné mon téléphone pour me déranger. L'appellant ayant envoyé des insultes à mon égard. J'ai effacé les preuves car je me sentais intimidé... Je souhaite porter plainte contre ces personnes.
Que dois-je faire si je n'ai plus mes preuves ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Sans preuve, il est difficile d'obtenir une condamnation de ces personnes.
Vous pouvez cependant envisager de déposer plainte pour appels malveillants réitérés si vous disposez du journal d'appel.
Mais il serait préférable de pouvoir accompagner cette plainte d'éléments tels que les copies de messages.
En la matière, l'article 222-16 du Code pénal punit le harcèlement téléphonique d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Cela reste une peine maximale.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
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