Sanibroyeur inhalation illégale - causant des dégâts des eaux
Sujet initié par Caroline, il y a 1 an - 1404 vues
Bonjour,
Habitant dans une copropriété ancienne, une voisine a installé un sanibroyeur dans sa chambre de service, sans autorisation sanitaire, ni vote en AG. Elle fait souvent appel aux gens pas pro, payés au noir, sans respect de lois, etc... L'installation de ce dispositif est soumis aux autorisation dans notre département. Les dégâts des eaux se succèdent (3 au total), plusieurs propriétaires impactés. Le Syndic de Copro ne bouge pas, ils ont à dit à un des lésés de se "débrouiller". Quels sont nos droits ? Quelles peuvent être les actions à mener à l'encontre du propriétaire à l'origine de la fuite et/ou à l'encontre de notre Syndic ?
Si le syndic est défaillant, le président du conseil syndical ou tout copropriétaire peut convoquer rapidement une assemblée générale afin de prendre des mesures contre cette copropriétaire visant à lui faire cesser l'usage de son sanibroyeur. En ce sens, le vote d'une résolution visant à diligenter une action judiciaire à son encontre peut être réalisé.
S'agissant du syndic, sa responsabilité peut également être engagée à travers le lancement d'une action judiciaire votée en assemblée générale, outre le vote de la résiliation de son mandat.
La réalisation d'AG extraordinaire est normalement payante car il faut louer un local, compter les frais pris par le Syndic pour le déplacement et la gestion administrative, envoi d'AR de convocation, rédaction du compte-rendu et envoi par AR, etc. L'action judiciaire est le dernier recours, avant il faut tenter autres modes de résolution de conflits et voir notamment si la responsabilité du Syndic est engagé. Les votes en AG que se soit pour action judiciaire à l'encontre du Syndic ou pour décision de fin de mandat doivent être majoritaires.
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