Succession et plus value immobilière

Sujet initié par bm, il y a 1 an - 927 vues

Bonjour,

Vous êtes effectivement redevable du paiement des droits de succession ainsi que de la plus-value immobilier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Bonjour,

Si vous n'étiez pas propriétaire de l'appartement avant le décès de votre père, votre plus-value immobilière lors de la vente ne se calcule pas par rapport au prix d'achat par votre père de l'appartement mais par rapport à la valeur de l'appartement lorsque vous l'avez personnellement "acquis".

La plus-value brute se calcule donc comme suit :

prix de vente - valeur de l'appartement figurant dans la déclaration de succession

Si le décès est récent, la valeur de l'appartement figurant dans la déclaration de succession devrait donc être sensiblement la même que le prix de vente, entraînant ainsi l'absence de plus-value dégagée par la vente.

N'oubliez pas par ailleurs que le prix d'acquisition utilisé dans le calcul de la plus-value immobilière peut faire, dans certains cas, l'objet de majorations permettant de diminuer la plus-value (par exemple, les droits de succession payés à proportion de la transmission de l'appartement en question).

Bien à vous,

Me Chloé SERVANT