Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. Cela sous-tend qu'elle renvoie d'autres conclusions, et si ce n'est pas le cas, cela veut-il dire qu'elle ne renverra pas d'autres pièces?
Peut-on ajouter des pièces sans ajouter de conclusions, c'est surtout ça ma question?
il y a 1 an
Oui, elle pourra en tout état de cause rajouter des pièces mais cela va généralement avec la transmission de nouvelles conclusions.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire