Pieces complementaires en appel?

Sujet initié par Laurie59, il y a 1 an - 1474 vues

Bonjour,

Je suis accompagnée par mon avocate en procédure d'appel lancée par le père de mon fils car il n'est pas satisfait du jugement JAF qu'il a obtenu. Mon avocate m'a envoyé les conclusions de la partie adverse et leurs pièces, et me dis qu'elle fait un projet de conclusion qu'elle me soumettra. Sans nouvelles, je décide de l'appeler.

J'apprends que mon avocate a déjà envoyé les conclusions sans me les soumettre avant, mais sa secrétaire me les a envoyées, et je suis à peu près soulagée de constater qu'elle a respecté ce que je lui ai demandé oralement.

Toutefois, je n'ai en ma possession que les conclusions et le bordereau de communication de mes pièces, sans savoir le détail des pièces communiquées (zéro pièce scannée), et je lui ai demandé par mail les pièces communiquées et s'il était possible d'en ajouter (facture, autres preuves, etc.), mais elle ne me répond pas.

J'ai donc deux questions:
- peut-on ajouter des pièces dans une procédure d'appel, alors que les conclusions ont déjà été envoyées?
- mon avocate a-t-elle le droit de ne pas me communiquer le scan/la photocopie des pièces qu'elle communique à la partie adverse?

Merci pour vos réponses.

Laurie des Hauts-de-France

Merci de vos réponses