Bonjour, J'ai vendu ma voiture un Renault espace 4 année 2004 avec 195.000 km pour la somme de 2200 euros avec contrôle technique vierge en précisant que la distribution était a faire l'acheteur me la prends ,trois mois plus tard je reçois une lettre de sa part pour me signaler qu'il y aurais un vice caché mais a parcouru 2800 km pignon de distribution ,et boite de vitesse il voulais une voiture puissante pour tracté caravane imposante avec maintenant une convocation au garage Celtadis Landivisiau le 8 octobre 8h30 L'expert BCA Montpellier.
Dans le cas d'espèce, il n'y a pas de vice caché si vous avez averti l'acheteur par avance que le véhicule avait une problématique de distribution, ce d'autant plus que ces défaillances sont probablement apparues postérieurement compte tenu du kilométrage important du véhicule depuis sa vente. Votre responsabilité n'est donc en cause et l'action en vice caché est inapplicable à votre situation.
Lors de la vente, si vous avez précisé que celle-ci se faisait « en l’état sans garantie » alors il n’y a aucun risque. De même, si le problème est apparu aprés la cession (et comme vous l’indiquez aprés utilisation du véhicule) alors le vice du consentement sera selon moi, difficilement démontrable par l’acquéreur. La seule manière de démontrer un vice caché, c’est de démontrer votre connaissance du problème au moment de la vente sans l’avoir indiqué à l’acquéreur.
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