Qu'est-ce qu'une audience d'incidence?

Question

Je suis en procédure d'appel suite à un jugement JAF, initié par Monsieur, qui n'est pas d'accord avec le jugement, et interjette en appel. Je suis inquiète car mon avocate m'informe qu'il y a une audience d'incidence, a priori concernant l'appelant (sur le RPVA m'a-t-elle dit), que c'est une audience d'incidence sur le fond, que c'est sans doute un défaut de procédure de la part de Monsieur, que c'est inutile que je sois présente, mais je suis inquiète quand même par rapport à l'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55% et dont je bénéficie à la même hauteur qu'en première instance alors que mes revenus ont augmenté. Dois-je contacter le bureau d'aide juridictionnelle? Demander à mon avocate? Ne rien faire? Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>SALMON</span> · Accepted Answer

Une audience d'incident peut concerner beaucoup de choses. Cela peut être une demande de modification d'une mesure provisoire, une demande de communication de pièces, une demande de mesure d'instruction, une demande de sursis à statuer, etc ... Donc, le mieux serait vraiment de demander à votre Avocate. Sentiments dévoués. (Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

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Sujet (Cloturé) initié par Marina, il y a 1 an - 2910 vues

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